Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous

Significado Lógico Lda. (« nous », « notre société »), dont le siège se trouve à Av. Marcos Portugal Nº 17 A, 2845-545 Amora, Portugal, est responsable du développement et de la mise à disposition de ConsultisMed. Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@consultismed.online ou par téléphone au 919 023 540.

2. Deux rôles différents : la clinique et nous

Il est important de distinguer deux types de données, car la responsabilité légale diffère pour chacune :

• Données du compte et de la clinique (nom, e-mail professionnel, fonction, données de facturation de la clinique elle-même) : ici, Significado Lógico Lda. est responsable du traitement.
• Données cliniques des patients (fiches, rendez-vous, examens, factures des patients) que la clinique introduit dans ConsultisMed : ici, la clinique est responsable du traitement et Significado Lógico Lda. agit uniquement comme sous-traitant — nous stockons et protégeons ces données sur instruction de la clinique, mais nous ne les utilisons pas à des fins propres. Si vous êtes patient d'une clinique qui utilise ConsultisMed et que vous avez des questions sur vos données cliniques, vous devez contacter directement cette clinique.

3. Quelles données nous collectons

3.1 Si vous êtes un professionnel d'une clinique cliente

• Données d'identification provenant de votre compte Microsoft lors de la connexion (nom, e-mail professionnel, identifiant du compte) — nous ne conservons pas votre mot de passe, l'authentification est effectuée directement par Microsoft.
• Fonction/permissions attribuées au sein de l'application.
• Journaux d'activité technique (accès, modifications) à des fins de sécurité et d'audit.

3.2 Si vous êtes patient d'une clinique cliente (Portail Patient)

• Données d'identification et de contact fournies par la clinique ou par vous-même (nom, e-mail, téléphone).
• Données cliniques gérées par la clinique : fiche, rendez-vous, examens, factures — chiffrées dans la base de données (AES-256).
• Données de paiement lorsque vous payez une consultation en ligne : le paiement est traité par notre partenaire de paiement (EuPago, pour MB Way et Référence Multibanco) — nous ne conservons ni données de carte ni identifiants bancaires.

3.3 Si vous remplissez le formulaire de contact sur ce site

Nom, e-mail, téléphone, nom de la clinique et le message que vous rédigez. Ce formulaire ouvre votre messagerie pour nous envoyer ces données directement — elles ne sont pas conservées sur ce site.

4. À quoi servent vos données

• Fournir et maintenir le fonctionnement de l'application et du portail patient.
• Authentification et contrôle des accès par permission.
• Facturation électronique (y compris, lorsqu'elle est activée par la clinique, l'intégration avec Moloni).
• Traitement des paiements en ligne des consultations (via EuPago).
• Envoi d'e-mails transactionnels (confirmations de rendez-vous, factures, invitations d'accès) via le Microsoft 365/Exchange de la clinique elle-même.
• Sécurité, détection d'anomalies et respect des obligations légales.
• Répondre aux demandes de contact/démonstration.

5. Avec qui nous partageons des données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne partageons des données qu'avec les sous-traitants suivants, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service :

• Microsoft — authentification (Azure AD / Entra ID) et envoi d'e-mails (Microsoft Graph/Exchange) lorsque la clinique utilise cette méthode.
• Moloni — facturation électronique certifiée, lorsque l'intégration est activée par la clinique.
• EuPago — traitement des paiements en ligne (MB Way, Référence Multibanco).
• SLApp Helpdesk (Significado Lógico) — vérification de la licence et du domaine de la clinique ; ne reçoit pas de données cliniques.
• Fournisseurs d'infrastructure et d'hébergement de nos serveurs.

Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige ou sur ordre d'une autorité compétente.

6. Où se trouvent vos données

Nos serveurs et bases de données sont hébergés dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas de données cliniques en dehors de l'Espace économique européen.

7. Sécurité

• Toute communication entre votre appareil, l'application et nos serveurs est chiffrée par TLS/HTTPS.
• Les données cliniques sont chiffrées dans la base de données (AES-256).
• L'accès à l'application est contrôlé par des permissions — chaque personne ne voit que les modules et les données pour lesquels elle est autorisée.
• Nous effectuons des sauvegardes régulières du code et de la base de données.

8. Combien de temps nous conservons les données

Nous conservons les données tant que le compte/l'abonnement de la clinique est actif et, ensuite, pendant la période exigée par la loi applicable — notamment les règles de conservation des dossiers cliniques et des documents fiscaux au Portugal. Ce délai passé, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies d'analyse tiers. Nous utilisons uniquement le stockage local du navigateur (localStorage) pour enregistrer votre préférence de thème (clair/sombre) et de langue — des données qui ne quittent jamais votre appareil et ne nous sont jamais transmises.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou d'en demander la portabilité, ainsi que de vous opposer ou de demander la limitation du traitement, dans les cas applicables. Si vos données cliniques sont gérées par une clinique cliente de ConsultisMed, cette demande doit être adressée directement à cette clinique ; pour les données de votre propre compte d'accès, vous pouvez nous contacter directement. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD (l'autorité portugaise de protection des données).

11. Mineurs

ConsultisMed n'est pas destiné à être utilisé de manière autonome par des mineurs. Les données des patients mineurs sont gérées par la clinique responsable, par l'intermédiaire d'un parent ou représentant légal.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Significado Lógico Lda. — info@consultismed.online · 919 023 540 · Av. Marcos Portugal Nº 17 A, 2845-545 Amora, Portugal.